Conditions Générales de Vente

Préambule et objet

Les conditions générales qui suivent visent à définir le cadre juridique qui va s’appliquer dans les relations entre :

– la société MAISON ARIA qui édite le site la-maison-aria.com, immatriculée au RCS de Chambéry sous le n°893 932 509, dont le siège est situé au 104 chemin du cruet, 73420 Drumettaz. S.A.S au capital de 1000 € dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR 30 893 932 509.

– et toute personne visitant ou effectuant un achat sur le site https://la-maison-aria.com

Elles ont pour objet de définir les droits et les obligations réciproques des deux parties dans les différentes étapes de commande d’un ou plusieurs articles.
Toute personne s’inscrivant sur le site devra obligatoirement adhérer à ces conditions générales de vente et ainsi les accepter sans réserve.
Aucun achat ne pourra être effectué sur le site sans avoir au préalable accepté ces conditions.

L’internaute peut à tout moment consulter les conditions générales de vente en cliquant sur la rubrique « Conditions générales de vente » figurant en bas de l’écran.

Modifications des conditions générales de vente

Maison Aria se réserve le droit de les modifier ou de les adapter à tout moment sans préavis.

Ainsi, les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur le jour de la commande.

Aussi, l’utilisateur du site est invité à les consulter avant chaque achat car toute commande vaut acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente.

Non validité partielle

Les présentes conditions expriment l’intégralité des obligations des parties.
Si une condition venait à manquer, elle serait considérée comme étant régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance.
Si une stipulation particulière des présentes conditions est tenue pour non valide ou déclarée comme telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d’une juridiction compétente (changement de législation, de réglementation, décision de justice), les autres stipulations garderaient toute leur force et leur portée.

Limitation de clientèle. Les articles exposés sur le site ne sont proposés à la vente qu’aux personnes physiques non commerçantes.

Tout utilisateur du site déclare avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur le site et lui permettant d’utiliser une carte bancaire.

Article 1 : Produits et disponibilité

Le site la-maison-aria.com offre à la vente des articles d’habillement, de beauté, de décorations et des accessoires de mode.

Les produits vendus sont photographiés et décrits de la manière la plus fidèle et la plus exacte possible.

Les produits vendus sont ceux qui sont décrits et visibles sur le site.Maison Aria se donne le droit de retirer de la vente, à tout moment, tout article présent sur le site et/ou de remplacer ou modifier toute information associée aux Articles figurant sur ce Site.Tout produit épuisé sera signalé.

Les photos d’illustrations utilisées sur notre site proviennent soit de nos fournisseurs, soit de nos propres shooting et peuvent faire apparaitre, dans le cas de photos fournisseurs, certains produits que nous commercialisons avec d’autres produits que nous ne vendons pas.

Maison Aria est un revendeur et n’a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés. En conséquence, Maison Aria se réserve le droit de refuser les commandes d’un même produit en quantité importante et ce dès 3 articles identiques.

Les offres de produits de Maison Aria sont valables tant qu’ils sont visibles sur le SITE, dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de la commande par le CLIENT, Maison Aria l’en informera par courrier électronique. La commande du CLIENT sera alors automatiquement annulée et le CLIENT sera immédiatement remboursé si son compte a été débité.

Article 2 : Commande

Toute Commande implique une obligation de paiement.

Les commandes sont exclusivement reçues sur Internet après acceptation des présentes conditions générales de vente. Pour passer une commande sur le site la-maison-aria.com, vous avez la possibilité de vous inscrire. Lors de cette inscription, un identifiant et un mot de passe vous seront attribués.

Toute Commande est soumise à l’acceptation préalable de Maison Aria et n’est définitivement confirmée qu’après la réception par le Client d’un e-mail confirmant le traitement et/ou l’expédition du ou des Articles.

Les données relatives aux commandes sont conservées sur des supports informatiques fiables et durables. Elles sont considérées comme preuve des relations contractuelles entre les parties au même titre que tout document établi, reçu ou conservé par écrit.

Il appartient au Client de sélectionner sur le site les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

La validation de la Commande passée par le Client sur le Site est soumise au respect du processus décrit ci-dessous :

1. Sélection des Produits
Sur le Site, le Client, après avoir pris connaissance de l’ensemble des informations précontractuelles, techniques et commerciales, sélectionne, l’identification et la quantité des produits objets de la commande ; ces produits s’ajoutent à son panier d’achat virtuel (ci-après le « Panier »).
Le Client peut librement modifier le Panier, supprimer un Produit initialement sélectionné, modifier les quantités commandées ou encore ajouter un Produit. Le fait de mettre un produit dans le Panier n’assure aucune réservation sur ce produit tant que le paiement de ce produit n’a pas été réalisé.

2. Confirmation des Produits et validation de la Commande
Le Client qui a terminé sa sélection, valide la composition de son Panier.
Le Client sélectionne également le mode de livraison de son choix ainsi que le coût de la livraison qui est calculé par Maison Aria avant toute passation de commande et avant tout paiement.
Le Client contrôle le récapitulatif de la Commande qui lui est proposé par Maison Aria. Le Client est parfaitement informé que Maison Aria peut procéder à la vérification et l’analyse des Commandes passées.
Maison Aria ne saurait en outre supporter aucune responsabilité en cas de malversation ou d’utilisation frauduleuse d’un quelconque moyen de paiement qui n’aurait pas été détecté par cette procédure de vérification.
La confirmation de la Commande envoyée au Client par Maison Aria sera archivée par Maison ARia et considérée comme valant preuve de la vente et notamment de sa date, du prix, des Produits et des quantités.
La Commande est automatiquement archivée par Maison Aria et le Client peut y avoir accès sur simple demande écrite ou dans son espace client sur notre site internet.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Maison Aria constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre le Client et Maison Aria.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française, et le cas échéant dans une ou plusieurs autres langues, et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.

Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation.

Maison Aria se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 3 : Paiement et sécurisation

Toute Commande implique une obligation de paiement par CB, Apple Pay ou par Paypal.

Sur le site la-maison-aria.com, le paiement des achats s’effectue à la commande soit par carte bancaire, soit par Paypal,soit par Apple Pay sans possibilité de payer en plusieurs fois.

Pour le paiement par carte bancaire / Paypal / Apple Pay

Nous pratiquons au débit de votre carte bancaire au moment de la commande.

Les paiements par Paypal sont eux aussi, encaissés à la commande.

Nous acceptons les cartes présentant le sigle « CB » et/ou portant la marque VISA ou EuroCard. Les MasterCard acceptées en France et les e-cartes bancaires sont également acceptées.

Pour le règlement par carte bancaire, le site la-maison-aria.com vous garantit une parfaite sécurité de paiement grâce au système 3D Secure.

Système Anti Fraude CB

De façon à se protéger contre la fraude sur Internet, Maison Aria a mis en place les mesures suivantes :

– Enregistrement de votre adresse IP, ainsi que des dates et heures exactes de la transaction. Cette identification unique et formelle vous engage contractuellement. Bien entendu, si vous n’avez aucune intention de malversation, ces éléments resteront confidentiels.

– Toute tentative de fraude, pour quelque montant que ce soit et quelle qu’en soit l’origine, fera l’objet de poursuites pénales (dépôt de plainte entre les mains de Monsieur le Procureur de la République du Tribunal de CHAMBERY). L’intégralité des données recueillies vous concernant sera alors transmise au Parquet pour enquête. Rappel des termes de l’Article 313-1 du Code Pénal :« L’escroquerie est le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. L’escroquerie est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende. »

Programme 3D Secure

Pour renforcer la sécurité des transactions, Maison Aria a mis en place le programme 3D secure.

Il s’agit d’un programme créé par les émetteurs internationaux Visa (Verified By Visa) et Mastercard (Mastercard Secure Code) afin de renforcer la sécurité des paiements en ligne. Il repose sur la mise en place d’un contrôle supplémentaire lors d’un achat en ligne : en complément des données bancaires, l’acheteur est invité à saisir une donnée personnelle permettant à sa banque de l’identifier et de valider l’opération.

Les méthodes d’authentification sont propres à chaque banque.

Depuis la fin 2010, sous l’impulsion de la Banque de France, toutes les banques françaises ont équipé leurs porteurs d’une méthode d’authentification forte. Si un porteur ne dispose pas de code d’authentification, il doit se rapprocher de sa banque.

Article 4 : Prix

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables au jour de la commande) hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Toutes les commandes, quelles que soient leurs origines, sont payables en euros. Le site la-maison-aria.com se réserve le droit de modifier ses prix chaque début de semaine mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

Les codes promo ne sont pas cumulables entre eux, un code n’est utilisable que pour une seule commande. Le code promo ne pourra pas être ré-utiliser lors d’un retour ou d’un échange.

Article 5 : Livraison

5.1 Comment les articles sont-ils livrés ?

La livraison des colis s’effectue soient par Mondial Relay, Chronopost, Colissimo, UPS Standard ou via le système de click & collect.

Ces différentes options vous permettent de choisir en toute liberté l’endroit où vous souhaitez être livré :

À l’adresse de votre choix (domicile, bureau…).
Dans l’un de nombreux espaces Mondial Relay en France.
Dans le bureau de poste de votre choix parmi les 10 000 existants.
Chez l’un des nombreux commerçants du réseau partenaire de la Poste.

Les différentes options de livraison vous sont proposées au moment de la finalisation de votre panier de commande.

Click and Collect : ce moyen de livraison vous permet de venir récupérer votre colis dans notre showroom. Vous serez prévenu via un email, SMS et/ou un appel de nos conseillers une fois que votre colis sera prêt à être récupérer. Une pièce d’identité vous sera demandé pour récupérer votre colis. Sachez que vous n’avez pas la possibilité d’essayer.

Si vous souhaiter rendre un article vous devrez nous en informer par email à l’adresse suivante : retours@la-maison-aria.com et nous rapporter le colis au point de retrait.

5.2 Quels sont les délais de livraison ?

5.2.1 Pour la France

Après réception de la commande le colis correspondant à celle-ci sera confié au transporteur sélectionné :

– soit le lundi
– soit le mercredi
– soit le vendredi suivant la commande.

Dès cet instant, nos prestataires s’engagent à mettre tout en œuvre pour assurer la distribution des envois ou du premier avis de passage des envois qui lui sont confiés. Dans tous les cas, les délais de livraison ne doivent pas dépasser un mois.

Certains produits (en particulier les bijoux) sont sur commande auprès du fournisseur et indiqués comme tel dans la fiche produit. Un délai de livraison vous sera indiqué. Le délai d’attente ne devra pas dépasser 8 semaines.

Au moment de l’expédition du colis, l’acheteur recevra un mail de confirmation de l’envoi de son colis, et pourra retrouver sur son compte client un n° de suivi qui lui permettra de le suivre en ligne.

Des incidents (blocage des réseaux routiers, …), des pertes au niveau des centres de traitement peuvent entraîner des retards, l’acheteur pourra nous les signaler en nous adressant un message via la rubrique « Contact » en rappelant son n° de colis.

5.3 Coûts d’expédition

5.3.1 Pour la France

La livraison est gratuite en France métropolitaine à partir de 150€ d’achat.

Les coûts d’expédition sont calculés automatiquement et sont indiqués avant la validation de chaque commande. En dessous de ce montant d’achat, les frais de port sont visibles dans le tableau ci-dessous, en fonction des délais et de nos différents prestataires.

Destination	Transporteur	Délais en jours ouvrés	Prix
FRANCE	Mondial Relay	3 à 4 jours en relais	5 euros
	Chronopost	24h en bureau de poste	8 euros
	Colissimo	48h à domicile	10 euros
	UPS Standard	24h à domicile	15 euros

5.4 Problèmes de livraison

Nous vous recommandons vivement, si l’emballage d’origine est abîmé, déchiré ou ouvert au moment de la livraison, de vérifier l’état des articles en présence du livreur et d’émettre immédiatement des réserves sur le bordereau de livraison, ou même de refuser le colis.

Nous vous recommandons vivement de vérifier systématiquement le contenu du colis en présence du transporteur, afin de vérifier l’état des articles et ce même si votre colis ne présente pas de traces de détérioration. S’ils ont été endommagés ou volés, vous devez refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

Pour obtenir le remboursement, l’acheteur devra nous informer de tout problème constaté en nous adressant un message via l’adresse email : retours@la-maison-aria.com. Il devra faire état de manière détaillée du problème constaté (par ex colis endommagé, déjà ouvert…). Il pourra être demandé à l’acheteur de fournir une photo du dommage par mail.

En cas de non livraison du colis, l’acheteur devra en informer Maison Aria via la rubrique « Contact ». Nous ouvrirons alors une enquête auprès des services concernés. Un email indiquant qu’une enquête est ouverte vous sera adressé. Les délais de réponse définitive peuvent varier de 4 à 6 semaines. Si le colis est retrouvé, il sera envoyé au client selon la procédure habituelle. Si le colis est déclaré perdu et qu’il n’y a plus de stock disponible pour assurer un deuxième envoi, la commande sera remboursée dans les meilleurs délais.

En cas d’un colis signé par le client ou un mandataire, si un colis est signé par le client ou un mandataire, cela revient à une confirmation d’une bonne livraison et Maison Aria n’est plus responsable d’un manquement à la livraison. Si vous confiez la réception de votre colis à un mandataire, il devient responsable de votre réception de votre colis.

Si le transport a déclaré votre colis livré mais que vous contestez cette livraison, nous pourrons, le cas échéant, répondre à vos attentes et nous serons amenés à vous demander une contestation formelle et manuscrite ainsi que la copie de votre carte d’identité ou passeport.

Tout risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré au consommateur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par Maison Aria, prend physiquement possession de ces biens.

Article 6: Retour des produits

Les retours sont gratuits (uniquement pour la France) dans la limite d’un retour par commande. L’étiquette de retour offerte est sans assurance.

Comment nous retourner un produit :

Les retours doivent être réalisés dans un délais de 14 jours à partir de la réception de votre colis. Tout retour pourra donner lieu à un remboursement selon votre moyen de paiement.

Les retours sont gratuits uniquement pour la France Métropolitaine dans la limite d’un retour par commande.

Pour retourner votre achat, suivez les étapes ci-dessous :

Envoyez-nous un email à l’adresse email suivante : retours@la-maison-aria.com avec comme indications : votre numéro de commande, le/les produits, le motif de renvoi et les quantités à retourner.
Nous vous enverrons par la suite une étiquette pré-payée de retour à imprimer, en utilisant le même prestataire que celui sélectionné pour l’envoi initial.
Insérez dans le colis retour le bon de livraison complété ou à défaut l’email de demande de retour.
Collez l’étiquette de retour fournie sur votre colis.
Une fois votre retour prêt, il vous suffit de déposer votre colis dans le lieu adapté.

(Pour les retours expédiés hors de la France métropolitaine, les frais sont à la charge du client mais aucun frais de traitement ne seront appliqués dans le remboursement)

Notre politique de retour

Tous les produits vendus sur le site bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé » sauf les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (gravures et mises à la tailles des bijoux) Ne sont pas concernés par cette clause les articles retournés défectueux.

Les produits de beauté sont quant à eux retournables et remboursables uniquement s’ils n’ont pas été ouverts.

Si vous avez effectué un achat avec un code promo celui-ci ne pourra pas être réutilisé en cas de retour, même si vous souhaitez reprendre le même produit.

Les sous-vêtements sont considérés comme des « Biens sensibles » au sens de l’article L 121-20-8 du Code de la consommation et ne pourront, pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, faire l’objet d’un retour et d’un remboursement.

Conformément aux dispositions des articles L121 et suivants du code de la consommation, chaque utilisateur du site dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de son colis pour retourner un ou plusieurs articles, à ses frais et risques, sans avoir à justifier du motif. Si l’expiration du délai arrive à terme un samedi, dimanche et jour férié, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant à minuit.

En cas de rétractation de la part de l’acheteur, les retours sont gratuits et la commande sera remboursée.
En cas de paiement avec un avoir, le retour engendrera un remboursement.

Les produits retournés hors délai de rétractation ne pourront être remboursés.

Les retours ne correspondant pas à notre politique ne seront pas acceptés et vous seront renvoyés.

S’il manque un produit à votre commande nous vous demandons de nous prévenir dans les plus bref délais (24h après réception du produit). Des photos de votre colis ainsi que l’emballage initiale vous sera demandé pour donner suite à un potentiel remboursement.

Vêtements

Essayez vos pièces avec le plus grand soin. Les articles doivent être retournés neufs et non utilisés ; ils doivent également être munis des étiquettes intactes et attachées.

Sacs

Manipulez les sacs de couleurs claires avec précaution si vous n’êtes pas encore certain(e) de vouloir conserver l’article. Veuillez noter que les vêtements sombres peuvent déteindre sur les sacs clairs.

Chaussures

Lorsque vous essayez vos chaussures, veillez à ne pas endommager les semelles ou la boîte. Pensez à retourner l’étui de protection et la boîte d’origine – ceux-ci sont considérés comme partie intégrante de l’article. Placez la boîte à chaussures à l’intérieur d’une autre boîte pour éviter toute dégradation durant le transport.

Couleurs

Nous faisons tout notre possible pour afficher le plus fidèlement possible les couleurs des articles proposés sur Maison Aria. Cependant, la résolution des écrans d’ordinateur, tablettes et smartphones varie d’un appareil à un autre.

Produits de beauté et bijoux

Les produits de beauté ne pourront pas faire l’objet d’un remboursement s’ils ont été ouverts.

Concernant les bijoux, s’ils ont été personnalisés ou mis à la taille, ils ne pourront pas non plus être remboursés.

Article 7 : Droit de rétractation

Article L 221-18. Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir · motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25.

Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour :

1 ° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l’article L. 221-4;

2° De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.

Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.

Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de 1 /a réception du premier bien.

Article L. 221-19. Conformément au règlement n° 1182171/CEE du Conseil du 3 juin 1971 portant détermination des règles applicables aux délais, aux dates et aux termes :

1° Le jour où le contrat est conclu ou le jour de la réception du bien n’est pas compté dans le délai mentionné l’article L. 221-18:

2° Le délai commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l’expiration de la dernière heure du dernier jour du délai.

3° Si ce dé i expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Article L. 221-20. Lorsque les informations relatives au droit de rétractation n’ont pas été fournies au consommateur dans les conditions prévues au 2° de l’article L. 221-5, le délai de rétractation est prolongé de douze mois à compter de l’expiration du délai de rétractation initial, déterminé conformément à l’article L. 221-18.

Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient pendant cette prolongation, le délai de rétractation expire au terme d’une période de quatorze jours à compter du jour où le consommateur a reçu ces informations.

Article L. 221-21. Le consommateur exerce son droit de rétractation en informant Je professionnel de sa décision de se rétracter par l’envoi, avant l’expiration du délai prévu à l’article L. 221-18, du formulaire de rétractation mentionné au 2″ de l’article L. 221-5 ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambigüité, exprimant la volonté de se rétracter.

Le professionnel peut également permettre au consommateur de remplir et de transmettre en ligne, sur son site interne4 le formulaire ou la déclaration prévus au premier alinéa. Dans cette hypothèse, le professionnel communique, sans délai, au consommateur un accusé de réception de la rétractation sur un support durable.

Article L. 221-23. Le consommateur renvoie ou restitue les biens au professionnel ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l’article L. 221-21. à moins que Je professionnel ne propose de récupérer lui-même ces biens.

Le consommateur ne supporte que les coûts directs de renvoi des biens, sauf si le professionnel accepte de les prendre à sa charge ou s’il a omis d’informer Je consommateur que ces coûts sont à sa charge. Néanmoins, pour les contrats conclus hors établissement, lorsque les biens sont livrés au domicile du consommateur au moment de la conclusion du contrat, le professionnel récupère les biens à ses frais s’ils ne peuvent pas être renvoyés normalement par voie postale en raison de leur nature.

La responsabilité du consommateur ne peut être engagée qu’en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens, sous réserve que le professionnel ait informé le consommateur de son droit de rétractation, conformément au 2° de l’article L. 221-5.

Article L. 221-24. Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel rembourse le consommateur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter.

Pour les contrats de vente de biens, à moins qu’il ne propose de récupérer lui-même les biens, le professionnel peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le consommateur ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le professionnel effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour qu’il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le consommateur.

Le professionnel n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le professionnel. »

La demande de retour doit s’effectuer par email à l’adresse suivant : retours@la-maison-aria.com (cf. rubrique Retours)
« Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le [……………………………….] (*) reçu le [………………………….……….] (*)
Numéro de la commande : […………………………………..……………………]
Nom du (des) consommateur(s) : [………………………………………………………………]
Adresse du (des) consommateur(s) : […………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………]
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) Date : [……………………………………] »

Article 8 : Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites édités par Maison Aria sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Maison Aria. Toute reproduction totale ou partielle des sites édités par Maison Aria est strictement interdite.

Article 9 : Données nominatives

Toutes les informations fournies lors de vos visites sur notre site sont strictement confidentielles.

Les fichiers sont enregistrés auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Maison Aria s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations personnelles que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre produit réservées aux clients Maison Aria, notamment par la newsletter. Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d’activités à un tiers.

En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant.

Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client : – par e-mail : en remplissant notre formulaire de contact

Vous pouvez par ailleurs à tout moment gérer votre abonnement à la newsletter en suivant le lien de désinscription figurant en bas de chaque mail reçu.

Article 10 : Responsabilité

La responsabilité de Maison Aria ne saurait être engagée pour tous les inconvénients et dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet (rupture du service, intrusion extérieure, virus informatiques,…).

Le CLIENT est seul responsable de l’usage auquel il destine les produits qu’il achète à Maison Aria et il assume la responsabilité du choix des produits qu’il souhaite acheter parmi ceux proposés par Maison Aria. Par conséquent, Maison Aria ne peut en aucun cas être tenue responsable de l’inadéquation des produits qu’elle a vendus avec l’usage qui en est fait par le CLIENT ou de tous dommages résultant de l’usage des produits, causés aux biens et/ou personnes.

Maison Aria n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite. Maison Aria décline toute responsabilité quant aux difficultés techniques que les CLIENTS pourraient rencontrer sur le SITE, qu’elles qu’en soient la cause, ainsi qu’en cas de dommages causés à leur matériel informatique du fait de l’utilisation du SITE.

En tout état de cause, la responsabilité de Maison Aria ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations et/ou le retard dans leur exécution serait imputable soit au CLIENT, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, soit à un cas de force majeure telle que définie par la loi française.

Article 11 : Garanties, réclamation médiation

Garanties

Tous nos produits bénéficient :

– de la garantie légale de conformité

– de la garantie légale des vices cachés.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit.

Les garanties contractuelles ne couvrent pas :

– l’utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement les conseils d’entretien,

– les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non-conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné,

– les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

Dans tous les cas, Maison Aria ne saurait être tenue responsable en cas de refus du fabricant d’appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :

– bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

– peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien

– est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois [24 pour les biens neufs] suivant la délivrance du bien.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale que le vendeur a éventuellement consentie au consommateur.

Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Réclamation / Médiation

Toute réclamation devra être formulée préalablement par mail via la rubrique contact du Site ou par appel téléphonique au Service Client.

Adresse de contact : contact@la-maison-aria.fr ou au 0769112794

Le cas échéant, le remboursement sera effectué sous 14 jours à réception de l’Article par Maison Aria en fonction du mode de paiement choisi lors de la Commande, soit sur la carte bancaire utilisée pour le paiement, soit sur le compte PayPal du Client. Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétractation susvisé.

Par ailleurs, conformément à l’article L.616-2 du Code de la consommation, Maison Aria informe le Client de l’existence de la plateforme mise en ligne par la Commission européenne qui a pour objet de recueillir les éventuelles réclamations issues d’un achat en ligne des consommateurs européens et de transmettre ensuite les cas reçus aux médiateurs nationaux compétents. Le lien est le suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

Article 12 : Litiges

Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre service client et, à défaut d’un règlement amiable, les règles de compétence s’appliqueront. Toutefois, le site la-maison-aria.com se réserve le droit d’assigner le client devant le tribunal dans le ressort duquel se trouve son domicile ou son siège.

Article 13 : Non renonciation

Il est convenu entre Maison Aria et les utilisateurs du site que tout manquement ou renonciation de l’une des parties dans l’application de tout ou partie des engagements prévus aux présentes conditions générales de vente ne saurait valoir modification du présent accord, ni générer un droit quelconque, ni même être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’engagement en cause.

Article 14 : Force majeure

L’exécution par la société de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tels les différents cas reconnus par la jurisprudence. Dans un tel cas fortuit, Maison Aria avertira par email ses clients dans un délai de 7 jours.